Mentions légales

Identification

 

Activité

  • 341 524 551 R.C.S. Niort
  • No. TVA intracommunautaire FR10341524551

 

Protocole de Médiation :

Vous avez la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Mediation Tourisme Voyage 15 Avenue Carnot 75017 Paris

mtv.travel/je-saisis-le-mediateur

 

Conditions Générales de Vente

Votre location de vacances

 

Les Chervelières, Gîtes de Charme et de Pêche en Gâtine Poitevine :

En procédant à une réservation de gîte aux Chervelières 79310 Vouhé, vous acceptez les conditions générales de vente suivantes :


Durée du séjour :

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.


Conclusion du contrat :

La location conclue entre les deux parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le montant de celle-ci restant définitivement acquis au propriétaire.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiqué. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.


Règlement du solde :

Le client devra verser au propriétaire le solde de la location convenue et restant due à l'arrivée dans le gîte.


Absence de Rétraction :

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétraction, et ce conformément à l'article L221-28-12 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.


Annulation du client :

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée AR au propriétaire.
Annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. L'acompte reste également acquis au propriétaire, qui demandera le paiement du solde de la location.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.


Annulation par le propriétaire :

Le propriétaire propose un changement de date ou reverse au locataire la totalité des sommes versées.
Assurances :
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Par la signature de ce contrat de location, il reconnaît être en possession d’une telle assurance.


Arrivée :

Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur la confirmation de réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.


État des lieux :

Un inventaire est établi en commun accord et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du meublé à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.


Dépôt de garantie et caution :

A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.


Utilisation des lieux, sécurité, piscine, extérieurs :

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Son attention est attirée sur la surveillance des jeunes enfants, tant à la piscine, qui ne dispense pas d’une surveillance par un adulte, ou encore l'étang (où la baignade est interdite), le parcours santé, la salle de sport et dans toutes les espaces extérieures.
Il conviendra de respecter les espaces privées dans lesquels aucun locataire ne peut être admis.


Capacité :

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client..


Animaux :

Ils ne sont pas autorisés sur le Domaine.